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Le PLAN LOCAL D'URBANISME

 

P.L.U.

Le Plan Local d'urbanisme

 

Le "PROJET" de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est maintenant arrété.

Vous pouvez les consulter et les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous.

Les documents du projet de PLU arrêté sont aussi consultables en Mairie, aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie. 

L'enquête publique est en cours (lundi 14 octobre à mercredi 20 novembre 2019) et un registre est ouvert en mairie pour les remarques du public.

La commissaire-enquêtrice, Mme MABON tiendra 3 permanences :

- lundi 14 octobre 2019 de 18h à 19h30,

- mercredi 23 octobre de 10h à 12h,

- mercredi 20 novembre de 14h à 16h.

PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de SCHLIERBACH   >>

Modalités de l'enquête publique - s'informer - y participer >>

Les avis des Personnes Publiques Associées et le registre de l'enquête publique sont accessibles en bas de page

COMPOSITION DU DOSSIER DE PLU 

1. Rapport de présentation 

1a. Diagnostic territorial et rapport justificatif 

1b. Evaluation environnementale 

Bilan de la concertation

Délibération - arrêt du PLU

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 

2a. Document écrit 

2b. Documents graphiques 

3. Eléments réglementaires 

3a. Règlement graphique : Plan de zonage au 1/5000 

3b. Règlement graphique : Plan de zonage au 1/2000 

3c. Règlement graphique : Liste des emplacements réservés 

3d. Règlement écrit 

4. Orientations d’Aménagement et de Programmation 

4a. OAP patrimoine 

4b. OAP zones d’extension 

5. Annexes 

5a. Eau et assainissement 

5a.1. Réseau d’adduction d’eau potable 

5a.2. Réseau d’assainissement 

5a.3. Notice réseaux d’eau, d’assainissement et élimination des déchets 

5a.4. Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif 

5b. Plan et légende des Servitudes d'Utilité Publique 

5c. Plans de bruit de l’aéroport de Bâle-Mulhouse 

5d. Secteurs d’isolation acoustique au voisinage des voies de transport terrestre 

5e. Zones à risque d’exposition au plomb 

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Registre d'enquête publique

Listes des demandes