Le PLAN LOCAL D'URBANISME
P.L.U.
Le Plan Local d'urbanisme
Le "PROJET" de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est maintenant arrété.
Vous pouvez les consulter et les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous.
Les documents du projet de PLU arrêté sont aussi consultables en Mairie, aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie.
L'enquête publique est en cours (lundi 14 octobre à mercredi 20 novembre 2019) et un registre est ouvert en mairie pour les remarques du public.
La commissaire-enquêtrice, Mme MABON tiendra 3 permanences :
- lundi 14 octobre 2019 de 18h à 19h30,
- mercredi 23 octobre de 10h à 12h,
- mercredi 20 novembre de 14h à 16h.
PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de SCHLIERBACH >>
Modalités de l'enquête publique - s'informer - y participer >>
Les avis des Personnes Publiques Associées et le registre de l'enquête publique sont accessibles en bas de page
COMPOSITION DU DOSSIER DE PLU
1. Rapport de présentation
1a. Diagnostic territorial et rapport justificatif
1b. Evaluation environnementale
Bilan de la concertation
Délibération - arrêt du PLU
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
2a. Document écrit
2b. Documents graphiques
3. Eléments réglementaires
3a. Règlement graphique : Plan de zonage au 1/5000
3b. Règlement graphique : Plan de zonage au 1/2000
3c. Règlement graphique : Liste des emplacements réservés
3d. Règlement écrit
4. Orientations d’Aménagement et de Programmation
4a. OAP patrimoine
4b. OAP zones d’extension
5. Annexes
5a. Eau et assainissement
5a.1. Réseau d’adduction d’eau potable
5a.2. Réseau d’assainissement
5a.3. Notice réseaux d’eau, d’assainissement et élimination des déchets
5a.4. Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif
5b. Plan et légende des Servitudes d'Utilité Publique
5c. Plans de bruit de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
5d. Secteurs d’isolation acoustique au voisinage des voies de transport terrestre
5e. Zones à risque d’exposition au plomb
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Annexes
Eau et assainissement
- 5a. Eau et assainissement
- 5a.1. Réseau d’adduction d’eau potable
- 5a.2. Réseau d’assainissement
- 5a.3. Notice réseaux d’eau, d’assainissement et élimination des déchets
- 5a.4. Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif
- Zonage d'assainissement de Schlierbach: Dossier de synthese
- Zonage d'assainissement de Schlierbach: règlementation
Plan et légende des Servitudes d'Utilité Publique
Plans de bruit de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
- Page de garde -Plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
- 5c. Plans de bruit de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
- Arrêté d'approbation PEB( Plan d'exposition au bruit) Bâle-Mulhouse du 25 octobre 2004
- Visuel Plan d'exposition au bruit
- Arrêté d'approbation PEB( Plan d'exposition au bruit) Bâle-Mulhouse du 11 mai 2011
- PPBE(Plan de prévention du bruit dans l'environnement) Bâle-Mulhouse 2011
- Rapport de présentation du PEB Bâle-Mulhouse
- Arrêté d'approbation Plan de Gêne sonore (PGS) de l'Aéroport
- Plan de Gêne Sonore de l'Aéroport
- Rapport de présentation du PGS Bâle-Mulhouse
Secteurs d’isolation acoustique au voisinage des voies de transport terrestre
Zones à risque d’exposition au plomb
Liste des avis rendus par les personnes publiques associées
Listes des avis
- Avis PLU signé
- AVIS PLU SL Agglo 03-10-2019
- AVIS PLU CCI ALSACE 05-10-2019
- PLU ARRETE Sous-Prefecture-de-Mulhouse 04-10-2019
- PLU AVIS FAVORABLE CONSEIL DEPARTEMENTAL du HT-RHIN 12-09-2019
- PLU COMMUNE DE SCHLIERBACH INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE 0
- REPONSE COURRIER DU 4-07-2019 CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE 02-1-2019
- AVIS FAVORABLE SIA DIETWILLER - rendu hors délai - 24-10-2019
- AVIS FAVORABLE Commune Dietwiller - rendu hors délai - 24-10-2019